En quoi les obligations légales garantissent la sécurité des vapoteurs et celle de leurs proches ?

Lorsqu’on procède à l’état des lieux des lois, décrets, règlements et directives adoptés à l’échelle nationale et communautaire pour encadrer la vape, une seule question surgit : pourquoi autant d’investissement législatif et règlementaire ? Pour quelles raisons les États et les organisations communautaires élaborent-ils autant de textes et de mécanismes de contrôle (Reach, TPD, règlement CLP, ANSES, AFNOR, loi Touraine, etc.) sur la vape et les produits de vapotage ?

Découvrez sur cette page les différentes raisons qui motivent la prolificité des législations sur la vape.

Législation dans la vape : assurer la qualité des produits

Si les pays légifèrent autant pour règlementer la vape, c’est d’abord pour garantir la qualité des produits et des substances entrant dans la conception des e-cigs et des e-liquides. En imposant l’obligation d’enregistrer et de déclarer toutes les substances chimiques utilisées par les fabricants, l’objectif est d’instaurer une transparence totale.

Les textes règlementaires comme le Reach et la TPD sont les chiens de garde de cette volonté affirmée et renforcée de garantir la bonne qualité des produits mis sur le marché. Ainsi, les substances non autorisées, nocives et dangereuses pour la santé humaine sont détectées à l’avance par les mécanismes de suivi comme l’AFNOR et l’ANSES. Tout produit ne respectant pas les normes ne peut être autorisé à circuler.

Aujourd’hui, grâce à la législation sur la vape, les États connaissent exactement les types de substances qui circulent et qui sont destinés aux consommateurs. Les produits passent par des mécanismes de certification comme l’AFNOR, qui certifient leur conformité avec les normes de qualité et de sécurité préexistantes.

C’est également l’occasion d’évoquer la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) qui s’implique pleinement dans le contrôle de la qualité des produits chimiques. Cet organe, qui est sous la tutelle du ministère de l’Économie et des Finances, est également garant du respect des normes édictées sur l’étiquetage et l’emballage. Elle mène régulièrement des investigations diligentées par ses enquêteurs chevronnés.

Pour donner plus de détails, la DGCCRF réalise, par exemple, des enquêtes sur la conformité des e-liquides avec les règles contenues dans les différentes normes qui régissent la conception de ces produits. Les agents d’investigation procèdent à la vérification de la présence effective des mentions obligatoires à inclure sur les produits de vape comme : les conseils de prudence, les avertissements, les indications, les contre-indications et les effets indésirables.

Les constats effectués par la DGCCRF peuvent aboutir sur des avertissements, des mesures de police administratives et des procès-verbaux lorsqu’il y a des défaillances sur l’étiquetage, la classification des e-liquides et l’indication danger.

Lois sur la vape : boucliers contre les potentiels dangers sur les consommateurs

Les législations sur la vape existent dans le but de protéger les personnes qui consomment les cigarettes électroniques et les produits connexes. Assurer la sécurité des consommateurs passe inévitablement par l’aspect que nous abordions précédemment : la qualité des produits mis en circulation. Ainsi, à titre illustratif, les normes édictées, et notamment la TPD, imposent certaines obligations substantielles aux fabricants. D’abord, la législation en vigueur encadre la teneur en nicotine des e-liquides et les doses émises par millilitre de liquide. Ensuite, les ingrédients et les composants des e-liquides doivent être rigoureusement précisés.

Le souci majeur des normes adoptées est la préservation de la santé et du bien-être des consommateurs. La régulation et l’encadrement des substances débouchent sur une sécurité sanitaire et alimentaire assurée. Il s’agit de prévenir les intoxications et les potentiels risques rattachés aux liquides nicotinés.

La sécurité de l’entourage des vapoteurs : une priorité pour les pouvoirs publics

Si les règlementations en vigueur s’attèlent à la qualité des produits mis en circulation et la protection des vapoteurs, elles sont particulièrement attachées à la préservation de l’intégrité des non-vapoteurs. Le principe est simple : il faut assurer la sécurité de l’entourage immédiat des personnes qui utilisent les cigarettes électroniques. L’enjeu est d’éviter que les non-vapoteurs soient exposés aux effets de l’usage des produits de vapotage. La loi insiste sur les lieux publics, les lieux de travail et les espaces accueillant des enfants et des mineurs. L’adoption du projet de loi Marisol Touraine en est l’exemple palpable.