Loi sur la cigarette électronique

La vape est régit par un certain nombre de règles, de lois et d'obligations. Quelles sont elles ? Quel est le but de cette législation ? Êtes-vous en règles dans votre pratique du vapotage ? Votre cigarette électronique ou votre eliquide répondent-ils aux exigences de sécurité ou de qualité minimales recquises pour être vendus et utilisés sur le territoire français ?

L'aspect légal est toujours complexe, il est souvent dur de s'y retrouver, d'autant plus qu'il y a plusieurs instances pour dicter les bonnes conduites. Nous avons créer ce site pour vous aider à y voir plus clair à travers toutes les questions que vous pourriez vous poser sur les aspects légaux et obligatoires de la vape, sa pratique et son marché.

Afin de répondre à toutes les questions que vous pourriez vous poser, nous avons créer 4 pages, répondant à 4 regroupements de questions :

1. QUI ? Quels sont les organismes qui légifèrent sur les produits de vape ?
2. QUOI ? Quelles sont les consignes que les fabricants de ecigarette et de eliquide dovent respecter pour vendre sur le territoire Français ?
3. OÙ ? Quels sont les pays et les lieux qui autorisent le vapotage et, au contraire, les endroits où vapoter est interdit ?
4. POUR QUI ? En quoi les obligations légales garantissent la sécurité des vapoteurs et ceux qui les entourent ?

« nemo censetur ignorare lege ». Même si le célèbre adage "nul n'est censé ignoré la loi" constitue une fiction juridique, il nous apparaît comme important de connaître la loi sur la cigarette électronique.

Dans les grandes lignes, la législation sur la cigarette électronique s'articule autours de :

• L'âge légal pour vapoter
• Les lieux où la vape est interdite - ceux où elles est autorisée
• La vente de produit de vapotage - les obligations des fabricants et des revendeurs - la protection des vapoteurs
• Les lois sur la cigarette electronique dans le monde - voyager avec sa vapoteuse
• Les instances qui légifèrent ou qui contrôle la bonne application des lois - TPD, AFNOR, ANSES, REACH, CLP et projet de loi santé de Marisol Touraine

Que vous soyez simple vapoteur afin de rester dans la légalité et savoir à quoi vous vous exposer en y contrevenant

Que vous soyez vendeur de produits de vape afin de savoir ce que vous pouvez revendre mais aussi afin de pouvoir choisir des produits conforme à distribuer.

Ou encore que vous soyez fabricant afin d'avoir la garantit que votre produit répondent aux exigences et donc qu'il puisse être distribué sans encombre et sans risquer de faire l'objet de mesures prises par la police administrative qui peurt aller jusqu'au procès verbal voire le retrait de vos produits du marché.